Les dispositions de la présente charte sont applicables au service Evolis Ville, service de transport pour personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de l'Agglomération de Besançon.

1 - LES CONDITIONS D'ACCES

Pour les particuliers

Les demandes de dossiers se font auprès du service Mobilignes 0 825 00 22 44. (0,15 € la min).

Remplir la demande d'accès et fournir les justificatifs suivants :

• copie de la carte d'invalidité (recto-verso) ; taux d'invalidité à 80 %,
• copie du macaron GIC (le cas échéant ),
• justificatif de domicile.(facture EDF ou Télécom... à votre nom),
• attestation de l'employeur pour les salariés (le cas échéant),
• attestation de scolarité pour les élèves,
• 1 photo d'identité.

Une commission représentative étudie les demandes et statue sur l'accessibilité au service.

Pour les associations

Les demandes de dossiers se font auprès du service Mobilignes 0 825 00 22 44 (0,15 € la min)

Le nombre de véhicules pouvant être mis à disposition pour les associations est déterminé par le nombre de personnes en fauteuil roulant présentes lors du déplacement.

Afin d'organiser au mieux vos réservations, les différentes configurations de nos véhicules sont :

• 5 personnes en fauteuils et 2 personnes assises au maximum
• 4 personnes en fauteuils et 3 personnes assises au maximum
• 3, 2 ou 1 personnes en fauteuils et 5 personnes assises au maximum (fauteuil de taille moyenne)

Lors de votre réservation, vous devez préciser le nombre exact de personnes susceptibles d'utiliser le transport. Si vous ne pouvez le préciser au moment même de la réservation, nous vous demandons de bien vouloir le faire au plus tard la veille de votre déplacement. Ainsi, nous pouvons organiser nos services le mieux possible.

Par ailleurs, nous sommes conscients qu'à chaque déplacement, des accompagnateurs sont nécessaires au bon déroulement. Or, si le nombre de personnes handicapées n'excède pas la capacité d'un seul véhicule, nous ne mettrons pas un second véhicule à disposition pour le transport des accompagnateurs. Ils devront se déplacer par leurs propres moyens.

En aucun cas nous ne pouvons accepter des clients voyageant debout, même si ces derniers sont accompagnateurs. La réglementation applicable à ce type de véhicule interdit formellement le transport de personnes supplémentaires au nombre précisé ci-dessus.

2 - LA NATURE DE LA PRESTATION

Le service Evolis Ville est un transport collectif qui assure des déplacements d'adresse à adresse. Il ne saurait être assimilé à un transport de taxi traditionnel. Le choix du véhicule, du groupage et de l'itinéraire emprunté par le conducteur relèvent de la responsabilité de l'exploitant.

Les minibus sont spécialement aménagés pour accueillir des fauteuils roulants : rampes d'accès, points d'ancrage à bord.

Le service Evolis ville est disponible 7 jours sur 7, tout au long de l'année :

• de 7h à 21h du lundi au jeudi, les dimanches et jours fériés (sauf 1er Mai),
• de 7h à 23h chaque vendredi et samedi.

3 - LA RESERVATION

Délais de réservation :

Les réservations s'effectuent :

• par téléphone auprès de mobilignes 0 825 00 22 44 (0,15€ la min) (choix 2 sur le menu du standard)
  
  - à l'avance (de 30 jours avant, jusqu'à la veille 18h, sauf le dimanche)
  - pratiquement à la dernière minute (entre 7h et 11h pour un déplacement l'après-midi même)

• sur le site internet ginkobus.com ou mobilignes.com,
  (au plus tard la veille avant 17h sauf le dimanche et les jours fériés).

Préparer votre réservation :

Merci de bien préciser à chaque appel les éléments suivants : vos nom et prénom, le nombre de personnes vous accompagnent, l'horaire souhaité de la prise en charge ou d'arrivée ''impérative'', le numéro de rue, le bâtiment et l'adresse complète (de prise en charge et de autour).

Prendre en note votre réservation :

Lorsque le téléconseiller vous annonce l'horaire de passage du véhicule, veuillez en prendre bonne note. (attention selon la disponibilité des véhicules, l'horaire annoncé peut être quelque peu différent de l'horaire que vous souhaitiez).

Prévenir Mobilignes en cas d'annulation, modification :

Veillez à prévenir le service Mobilignes au plus tôt en cas de demande de motification ou annulation de course, de retard ou d'un éventuel problème. Les modifications d'itinéraires seront faites dans la limite des possibilités. Si le service n'a pas été prévenu, la course sera facturée au client (au prix d'un ticket Plein Tarif ).

Par ailleurs, la destination prévue lors de la réservation ne peut être motifiée au cours du trajet et le conducteur ne peut pas faire de halte à la convenance de l'utilisateur. Les téléconseillers sont disponibles pour prendre en compte toutes vos informations du lundi au samedi de 7h à 19h (sauf jours fériés).

4 - LE DEPLACEMENT

Ponctualité :

Afin de ne pas désorganiser le planning établi et de ne pas pénaliser les autres clients de la journée, le départ du lieu de prise en charge s'effectuera à l'heure annoncée par le téléconseiller lors de la réservation. Le conducteur n'attendra pas les clients en retard et le déplacement sera facturé (ou prix d'un tickets Plein tarif ).

Par ailleurs, les temps de parcours sont calculés au plus proche de la réalité. Cependant, les conducteurs sont tributaires des aléas de la circulation et nous ne pouvons vous garantir une ponctualité sans faille.

Titre de transport :

Durant votre déplacement vous devez être en possession d'un titre de transport en règle. Les tickets sont en vente auprès des conducteurs Evolis Ville. Il est conseillé de disposer de l'appoint.

Les règlements par chèque sont autorisés. Par mesure de sécurité, la vente est limitée à 3 carnets par client.

- ticket "un voyage" : 2,10 €
- carnet "10 voyages" : 16.40 €
- carnet "10 voyages" Tarif réduit: : 8,20 €

* pour les déplacements des salariés à destination ou au départ de leur travail .
* pour les déplacements extra-scolaires des enfants scolarisés.

Statut des accompagnateurs :

Toute personne vous accompagnant lors de votre déplacement, devra être signalée lors de la réservation.

L'accompagnateur gratuit :

La nécessité pour l'utilisateur d'être accompagné dans ses déplacements est établie lors de l'inscription au service. Si la mention "tierce personne" figure sur la carte d'invalidité, un accompagnateur voyagera alors gratuitement sur le même itinéraire que le client. L'accompagnateur ne peut être qu'une personne valide. Par mesure de sécurité, le conducteur se chargera d'aider le client Evolis Ville à monter à bord du véhicule et d'arrimer son fauteuil le cas échéant.

L'accompagnateur payant :

Il s'agit de personnes de la famille ou amis qui participent au déplacement du client sans prendre en charge une mission d'assistance. Dans ce cas, les personnes qui accompagnent doivent être détentrices d'un ticket Plein tarif Evolis Ville, et ne seront admises que dans la limite des places disponibles pour le déplacements convenu.

Les enfants de moins de 10 ans :

• Les enfants de moins de 9 mois (ou moins de 9kg) seront transportés dans une coque spécialement adaptée et fournie par le client. Le client se chargera d'attacher la coque dans la mesure du possible et le conducteur s'assurera de son bon maintien.

• Les enfants de plus de 9 mois (ou plus de 9kg) et de moins de 10 ans seront transportés dans un siège auto spécialement adapté fourni par Evolis Ville. Le conducteur s'assurera de mettre en place le siège et d'attacher l'enfant d'une ceinture 3 points.

ATTENTION : la présence d'enfants lors du déplacement devra être mentionnée lors de la réservation de façon à ce que nous prévoyions l'installation des siège-auto si besoin.

RAPPEL : les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement.
Les enfants de plus de 4 ans devront détenir un titre Evolis Ville Plein Tarif (ticket, carnet ou unité).

5 - MISSION DU CONDUCTEUR

Le conducteur aidera le client à prendre place dans le véhicule et à en descendre à partir du moment où il sera au point de rendez-vous. La prestation ne comprend pas l'accompagnement dans les bâtiments, la montée des étages, le portage dans les escaliers. Le conducteur est chargé de fixer solidement les fauteuils au sol avec le système prévu à cet effet et s'assure que les personnes utilisent les banquettes mettent bien la ceinture de sécurité. La responsabilité de l'employé étant engagée et afin d'éviter des dommages aux clients, celle obligation doit être strictement respectée.

6 - SECURITE ET PROTECTION DE LA PERSONNE

A bord des véhicules, les clients doivent se conformer aux instructions de sécurité. Chacun doit voyager assis et mettre la ceinture de sécurisé en prenant place dans le véhicule.

Pour les personnes en fauteuil roulant, elles devront s'attacher à leur fauteuil par le moyen d'une ceinture abdominale ou ventrale homologuée. En cas de refus du port de cette ceinture, pour la sécurisé du client, le déplacement ne pourra pas être effectué. La ceinture ventrale ou abdominale n'est pas fournie par la société de transports.

Si un clients se présente avec une poussette d'enfant, celle-ci devra être attachée par le conducteur au moyen des sangles à l'emplacement d'un fauteuil roulant. L'enfant aura été préalablement installé avec sa coque ou dans un siège-coque dans le véhicule.

7 - BAGAGES

La prise en charges des bagages peu encombrants et des colis peu volumineux est autorisée dans la limite des capacités des véhicules et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Les bagages ou colis doivent pouvoir être portés par le client lui-même ou son accompagnateur.

8 - DEFENSE DE FUMER

Il est interdit de fumer dans les véhicules.

9 - MATIERES DANGEREUSES

Il est intertit aux clients d'introduire à bord des véhicules des matières dangereuses ainsi que toutes celles susceptibles de salir, d'incommoder ou dont la possession est pénalement poursuivie.

10 - ANIMAUX

A l’exception des chiens guide, lesquels sont admis gracieusement, la présence des animaux n'est pas autorisée à bord des véhicules. Les animaux domestiques de petite taille pourront cependant être admis lorsqu'ils sont transportés dans un panier ou un sac sur les genoux de leur maître. Les animaux ne doivent pas, en tout état de cause, salir ou incommoder les passagers ou constituer une gêne à leur égard. Tout dégât occasionné par un animal sera facturé à son propriétaire.

Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auront été victimes, ni des dommages qu'ils auraient occasionnés.

Charte établie le 1er janvier 2007