" Respect de l’usager, du patient, du malade "

Mme Jeannette GROS
Présidente de la Conférence Régionale de Santé de Franche-Comté
Présidente et modératrice de la matinée

 

Merci de m’avoir invitée.

La conférence de santé est une instance pérenne dans sa formule actuelle, installée depuis février 2006 et qui comprend 115 membres répartis en 6 collèges.

Son rôle principal est de déterminer les objectifs régionaux de santé publique et d’évaluer les programmes pluriannuels du plan régional de santé publique.

Elle comprend 2 formations obligatoires avec des missions précises :

  • une qui est chargée de faire un rapport sur l’application et le respect du droit des usagers (loi de 2002),
  • l’autre chargée du suivi et de l’évaluation du Plan Régional de santé publique.

Ce travail nous fait approfondir 3 sujets importants en ce moment :

  1. L’organisation des soins palliatifs en Franche-Comté, dont la qualité est reconnue d’ailleurs aussi bien dans les orientations, dans l’organisation et la formation donnée. Nous ne percevons pas ces soins comme une spécialité à part, mais plutôt comme devant être intégrés dans l’accompagnement solidaire de toute personne gravement malade. Une loi de 2005 fait obligation de développer ces soins dans le médico-social comme les maisons de retraite et les maisons d’accueil handicapés adultes et enfants.
  2. Le malade veut être reconnu dans sa dignité de personne humaine, et pas seulement comme un cas médical : la loi de bioéthique de 2004 demande d’ailleurs la création de comités d’éthique dans toutes les régions et ici c’est plutôt dans une volonté interrégionale que cela se met peu à peu en place. La réflexion éthique ne doit pas se retrouver uniquement dans des grands débats très médiatisés, c’est aussi l’interrogation au quotidien de tout soignant, et elle doit interroger aussi tout citoyen. Cela nous amène aussi à essayer de faire mieux connaître la loi du 22/04/2005, dite LEONETTI, relative aux droits des malades à la fin de vie, malheureusement si mal connue dans notre pays.
  3. Les permanences d’accès aux soins pour les plus démunis ont été instaurées par la loi contre les exclusions de 98 ; ce sont des petites cellules d’accueil médico-sociales dans les hôpitaux ; or le nombre de personnes en situation de précarité et de rupture de droits augmente beaucoup et les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes

Par ailleurs, vous remarquez que nous sommes dans un tourbillon de projets concernant la santé :

  • Le rapport LARCHER sur l’hospitalisation publique préconise 16 mesures fortes destinées à modeler un nouveau paysage de l’hospitalisation française et la principale mesure sera le regroupement des hôpitaux publics sur le modèle des communautés de communes.
  • Le 9 avril, Mme BACHELOT, ministre, présentait les travaux des Etats Généraux de l’organisation de la santé. Le contenu arbitré fera partie de l’importante loi de Modernisation de la Santé discutée au parlement à l’automne prochain.
  • Les futures Agences Régionales de santé, qui remplaceront les structures régionales de santé existantes, risquent d’entraîner une réforme profonde de l’assurance maladie et peut-être de l’organisation du médico-social.
  • Un autre projet se fait jour sur la décision du 5ème risque : le risque de dépendance qui concerne 1 million de personnes âgées mais aussi 1 million de personnes handicapées.
  • On parle de répartition différente entre sécurité sociale de base et complémentaires.
  • On veut aussi réformer les critères d’attribution des ALD (affections de longue durée) qui concernent les malades pris à 100%.
  • Et un projet sur une loi sur le financement futur de l’assurance maladie pourrait voir le jour.

Cette énumération n’est pas un catalogue d’idées, seulement, mais ces projets doivent se regrouper dans les lois prévues en 2009.

Notre souci aujourd’hui est que toutes ces réformes prévues ne provoquent pas le démantèlement d’une assurance maladie de type solidaire telle que nous la connaissons encore aujourd’hui ; car il est important que nous puissions prendre en charge jusqu’au bout et dans la dignité nos grands malades de tous âges.

Le sujet que vous aborder aujourd’hui ne fait pas dans la facilité, en effet, les progrès médicaux ont été tellement spectaculaires dans nos pays développés, que la mort d’un enfant ou d’une personne jeune nous paraît d’autant plus révoltante parce que l’espoir porté par la science est immense et nous paraît en capacité de tout résoudre.

Je souhaite que cette journée améliore durablement les liens entre le médico-social, l’hôpital et les soins palliatifs, mais je voudrais qu’elle apporte aussi sur le plan humain une meilleure compréhension de cette difficile épreuve pour une attention encore plus grande pour les familles qui la vivent et les soignants qui accompagnent.